Version au 16/12/2024
Il est expressément convenu que toute utilisation du site www.jaquemus-fr.com et tout accès à l’un quelconque de ses contenus, effectués à quelque titre que ce soit, impliquent obligatoirement l’acceptation sans réserve, ainsi que le respect, par l’Utilisateur, des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur déclare en conséquence avoir lu et pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En cas de réserves ou de contestation sur tout ou partie des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur reconnaît qu’il n’aura plus de droit d’accéder aux contenus du site.
Article 1 - Définitions
Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont les significations suivantes :
- "Site" : désigne le site internet accessible à l'adresse [URL du site], ainsi que tous les services qui y sont proposés.
- "Utilisateur" : désigne toute personne, physique ou morale, ayant accès au Site et utilisant ses services, y compris les visiteurs, les membres inscrits, ou les clients.
- "Services" : désigne l'ensemble des fonctionnalités et services accessibles via le Site, incluant, mais ne se limitant pas à, la consultation, l'achat de produits, la création d'un compte utilisateur, et l'accès à diverses informations.
- "Données Personnelles" : désigne toutes les informations permettant d’identifier une personne, telles que son nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, et autres données sensibles.
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès au Site ainsi que l’utilisation des services proposés. Elles constituent un accord légal entre l’Utilisateur et la Société, régissant les droits et obligations relatifs à l’utilisation du Site et de ses services. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant toute utilisation du Site et s’engage à les respecter.
Article 3 - Accès au Site et au Service
L’accès au Site et l’utilisation des Services sont ouverts à toute personne disposant d’une connexion Internet. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance programmée ou de force majeure.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site et à utiliser les Services de manière conforme aux présentes CGU, et ne devra pas perturber, interférer ou limiter le bon fonctionnement du Site. La Société se réserve le droit de suspendre ou de fermer temporairement l’accès au Site en cas de non-respect des CGU ou pour des raisons techniques.
Article 4 - Obligations des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes dans le cadre de l’utilisation du Site :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de la création d’un compte.
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles pour la Société ou des tiers.
- Ne pas tenter d’accéder à des parties du Site ou des Services pour lesquels il n’a pas d’autorisation.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du Site, notamment en matière de reproduction et de diffusion de contenus.
- Ne pas envoyer de contenus diffamants, injurieux, ou incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination.
Article 5 - Entrée en Vigueur et Durée
Les présentes CGU entreront en vigueur dès leur acceptation par l’Utilisateur et resteront valables jusqu’à leur modification ou résiliation par la Société ou l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut à tout moment consulter la version la plus récente des CGU sur le Site. L’utilisation continue du Site après la modification des CGU implique l’acceptation des nouvelles conditions.
Article 6 - Modification des Conditions Générales d’Utilisation
La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution législative, réglementaire ou technique. En cas de modification substantielle, un avis sera communiqué à l’Utilisateur sur le Site ou par tout autre moyen. La poursuite de l’utilisation du Site après modification des CGU constitue l’acceptation de ces modifications par l’Utilisateur.
Article 7 - Données à Caractère Personnel
La collecte et le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité de la Société, accessible sur le Site. L’Utilisateur consent au traitement de ses Données Personnelles dans le respect des dispositions légales et pour les finalités spécifiées dans la Politique de Confidentialité.
Les Données Personnelles sont collectées lors de l'inscription, de la commande, de l'abonnement aux services, ou lors de toute interaction avec le Site. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, conformément à la législation applicable.
Article 8 - Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Un cookie est un petit fichier stocké sur le terminal de l'Utilisateur qui permet d’enregistrer certaines informations sur la navigation.
Finalité des cookies
Les cookies utilisés sur le Site ont pour finalité de :
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- Analyser la fréquentation du Site et les comportements des utilisateurs pour améliorer les services ;
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Article 9 - Limitation de Responsabilité
La Société s’efforce de garantir l'exactitude et la disponibilité des informations présentes sur le Site, mais ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions ou interruptions dans l’accès au Site.
La responsabilité de la Société sera limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou une négligence manifeste de sa part. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux ou accessoires, incluant la perte de données ou d’exploitation.
Article 10 - Liens Hypertextes vers d'autres Sites
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. La Société ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur politique de confidentialité ou à tout dommage pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.
Article 11 - Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, vidéos, logos, et autres éléments visuels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée de ces contenus, sans l'accord préalable de la Société, est interdite.
L'Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, vendre ou utiliser autrement les éléments du Site sans l'autorisation expresse de la Société.
Article 12 - Force Majeure
La Société ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations liées aux présentes CGU, en raison d’un cas de force majeure tel que défini par la législation applicable. En cas de force majeure, la Société sera libérée de ses obligations et fera tout son possible pour reprendre l'exécution de ses engagements dès que la situation le permettra.
Article 13 - Indépendance des Stipulations
Si l’une des dispositions des présentes CGU était jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureraient en vigueur et applicables. Les parties conviendront alors de modifier la disposition invalidée afin de lui donner un sens conforme à l’intention initiale.
Article 14 - Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de [votre ville] seront seuls compétents.
